De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
03 - 12 - 2021
Mise à jour : 25/07/2022
Si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez contracté le Covid-19 il y a moins de 4 mois, vous devez :
Si vous avez été en contact à risque avec une personne positive au Covid-19, il n'y a plus d'isolement à respecter.
Vous devez réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.
Si vous souhaitez réaliser un autotest, il vous sera remis à la pharmacie sur présentation du SMS ou du mail de l’Assurance Maladie ou d’une attestation sur l’honneur (PDF).
Si votre test est positif :
Si votre test est négatif vous devez :
Si vous avez déjà eu la Covid il y a moins de 2 mois, alors vous n’êtes pas considéré comme cas contact. Au-delà des deux mois, vous êtes considéré comme cas contact.
Si vous avez des symptômes ou non et que vous avez un schéma vaccinal complet avec un rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire, si vous avez fait votre rappel ou si, même si vous n’avez pas fait votre rappel, votre cycle initial de vaccination a été achevé il y a moins de 7 mois, vous devez :
Les mêmes prédispositions s'appliquent pour les assistantes dentaires qui sont considérées comme des professionnels de santé.
Toutefois, le texte de 2022 (ci-dessus) se réfère à un texte de 2021 plus stricte indiquant que cette dérogation ne s'applique que pour les personnels de santé essentiels (ceux pour qui l'arrêt de son exercice a un risque avéré et immédiat portant sur la sécurité du patient). Nous avons également eu connaissance que, dans certaines régions, l'Assurance maladie avait indiqué aux chirurgiens-dentistes appelés suite à un test CoVid postifi de ne pas travailler et de s'isoler.
Nous vous recommandons l'isolement pour 5 jours avec fin de l'isolement le 5e jour si le test est négatif. Il vous appartient naturellement de prendre la décision que vous jugez la plus responsable.
Cela s'applique pour tous vos salariés.
Source : Direction Générale de la Santé
MARS 2022 - Dérogation
MARS 2021 - Dérogation
Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous avez un schéma vaccinal incomplet (au sens du passe sanitaire), vous devez :
Non, vous n'avez pas à prévenir la médecine du travail. Tout d'abord assurez-vous que votre employé a suivi les règles son cas (voir ci-dessus). S'il est vacciné et cas contact, il peut travailler mais doit tout de même être prudent et limiter ses interactions sociales.
Si votre assistant(e) dentaire est positif et asymptomatique, nous vous recommandons l'isolement pour 5 jours avec fin de l'isolement le 5e jour si le test est négatif. (voir ci-dessus "Je suis positif et vacciné (schéma vaccinal complet), que faire?) . Il peut prendre un arrêt de travail et s'isoler. Il peut faire une déclaration de maintien à domicile qui donnera lieu à un arrêt de travail en se connectant sur https://declare.ameli.fr/
Une fois en arrêt de travail, les mêmes prédispositions s'appliquent que pour un arrêt de travail classique.
Si vous avez respecté tous les gestes barrières avec vos patients, non. Idem pour vos salariés. Toutefois, nous vous invitons à demander à vos salariés de se faire tester. Les cas contact s'appliquent avec toutes les personnes, tout particulièrement dans la sphère privée, avec lesquels vous avez été en contact sans appliquer les gestes barrières.
Plus d'informations en cliquant ici
En effet, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.
Vous devez vous connecter sur le téléservice suivant >> https://declare.ameli.fr/patient-positif/conditions et transmettre votre arrêt de travail à votre CPAM.
QUELS SONT LES CRITÈRES POUR ÊTRE INDEMNISÉ EN CAS DE MALADIE ?
Les professionnels libéraux y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sont concernés pour leurs indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.
Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’applique à partir du 1er janvier 2022. Les avocats ne sont pas concernés car ils disposent déjà d’une couverture assurantielle privée et obligatoire d’indemnités journalières.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de votre arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. La durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.
À noter : si les droits ne sont pas réunis, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente : renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions :
• vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident ;
• vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
• vous avez arrêté votre activité.
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.
À noter : vos relevés d'indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée.
QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
Base de calcul et plafond
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 41 136 € bruts (au 1er janvier 2022). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 169,05 € bruts fixé au 1er janvier 2022.
Pour toute question sur son état de santé, il faut appeler directement son médecin. Si l’on est seul ou inquiet, on peut contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit). Pour les démarches auprès de l’Assurance Maladie, les services en ligne sont à privilégier en cette période de crise sanitaire.
L'Assurance Maladie accompagne les personnes qui doivent s'isoler et propose aussi une visite d'un infirmier à domicile. Cette visite est proposée à toute personne positive pour laquelle l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contact vivant au sein du foyer. En savoir plus sur l'accompagnement lors de l'isolement.
Source Assurance Maladie
La vaccination n'est pas un débat syndical. Ce débat politique national a été tranché par une loi du 5 août 2021 (en savoir plus). L'Union Dentaire, comme tous les autres syndicats de profession de santé et les ordres, a mentionné qu'elle était favorable à la vaccination mais qu'il appartient de faire le choix qu'il souhaite, en son âme et conscience, et d'en assumer les conséquences éventuelles.
En revanche, la survie des praticiens non vaccinés et de leurs cabinets est un sujet syndical : c’est la raison pour laquelle l'Union Dentaire a défendu des confrères et consœurs qui se retrouvaient dans l’incapacité de vendre leur cabinet ou de trouver une solution de rechange permettant de maintenir l’accès aux soins. Suite à notre intervention du 12/11/2021 auprès du Conseil National de l’Ordre, nous vous confirmons que même non vacciné, il est possible de vendre son cabinet. A ce jour, les efforts gouvernementaux sont concentrés sur l’obligation vaccinale et celle-ci ne changera pas jusqu'à nouvel ordre.
Oui. 👉 En savoir plus
Toutes les réponses dans notre FAQ sur ce sujet 👉 En savoir plus
Le protocole toujours en vigueur dans les cabinets dentaires est la version 3 du Guide du Soignant de juillet 2020 téléchargeable ici.
Les ajustements par rapport à la version précédente sont :
Depuis le 16 mai 2022, le port du masque a été levé dans les transports publics (trains, avions, bus, métros, taxis). En effet, le décret publié au JO du 14 mai 2022 supprime l'obligation de porter un masque dans les transports collectifs. Cette obligation avait été levée dès le 14 mars 2022 dans les lieux clos comme les entreprises, les écoles, les services publics ou les magasins. Il avait été levé dans les lieux soumis au passe vaccinal le 28 février (cinémas, théâtres, musées, lieux sportifs...).
Le port du masque peut rester obligatoire dans les lieux de médico-sociaux. C’est au responsable de l’établissement ou du service d’un établissement de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cabinets de médecine de ville incluant donc les cabinets dentaires, pharmacies, laboratoires d'analyse biologique, maisons de retraites, EHPADs...) de rendre obligatoire ou non le port du masque dans son établissement pour les soignants, les patients et les visiteurs d'au moins 6 ans. Ceci est précisé dans le décret n°2022-352 du 12 mars 2022.
Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives au Covid durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les personnes vulnérables. Il est également recommandé dans les grands rassemblements et dans les lieux clos et mal ventilés, et en particulier en présence de personnes fragiles.
Contact Tracing
Quand dois-je m'isoler?
Je suis cas contact à risque, que faire?
Isolement, que faire?
Bonnes conduites à tenir
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