Eviter le règlement arbitral : Stop ou Encore ?

08 - 02 - 2017

L'Union Dentaire appelle la profession à manifester le 3 Mars contre le règlement arbitral mais rappelle qu’en résiliant la convention, nous avons les moyens de nous y opposer dès aujourd’hui !   Sur les réseaux sociaux, les avocats de l'Union Dentaire sont décriés et critiqués par des personnes n'ayant reçu aucune formation juridique. On nous demande STOP mais nous répondons ENCORE, l'Union Dentaire ne se laissera certainement pas dicter sa ligne de conduite par un syndicat qui a mené la profession dans l'impasse et qui maintenant souhaite nous donner des leçons juridiques. Il serait peut être bon de rappeler que la compétence des avocats n'est pas jugée en fonction du résultat des élections aux URPS, cet ancien premier syndicat qui se croit omniscient ne devrait pas tomber dans l'arrogance et prendre de haut ceux qui ne pensent pas comme lui. Faut il rappeler que sans nos avocats, il n' y aurait jamais eu la victoire et la fermeture du CLESI/PESSOA il y a quelques mois, victoire juridique acquise conjointement avec la FSDL mais où la CNSD était aux abonnés absents jugeant la pertinence de notre procédure très limitée. La désinformation et la démagogie fait perdre la mémoire, çà, c'est une certitude. Ce sont ces mêmes avocats qui nous ont proposé une solution rapide et simple pour éviter la mise en place du règlement arbitral voulu par notre Ministre de la Santé : la résiliation de l'actuelle convention. L'appel à la CNSD pour résilier ne semble pas vouloir être accepté par cet autre signataire de la convention. La FSDL, simple spectateur de cette solution, préfère aussi se rapprocher d'une solution sans résiliation qui lui permet d'exister dans ce combat et ainsi, de continuer sa politique du buzz. Afin de comprendre les différentes solutions possibles pour éviter ce règlement arbitral, l'Union Dentaire vous propose sa réflexion sur le document qui circule sur les réseaux et qui a été présenté au Conseil d'Administration de la CNSD. [gview file="http://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2017/02/20170122-Resiliation-convention-Consequences-enviseageables-V2.pdf"]   Hypothèse 1 : Celle de la CNSD et de la FSDL, pas de résiliation et attaque en Conseil d'Etat. Au mieux et c'est leur pôle juridique qui le dit, en cas de succès au Conseil d'Etat, hypothèse très incertaine, la convention actuelle continue sans modification. Au pire, le règlement arbitral s'applique avec des plafonds. Où est l'intérêt pour la profession ? Pour certains syndicats peut-être mais pour la profession ?     Hypothèse 2 :  La résiliation non actée par la ministre de la Santé : la CNSD le dit elle même dans son analyse, cette hypothèse n'est pas possible car la ministre ne peut pas considérer que cette résiliation intervient après "encadrement spécifique" de la convention par la loi. Charabia qui veut dire que l'article 75 et donc le règlement arbitral s'appliquerait qu'il y ait ou non résiliation de la convention. Sur cette hypothèse, sûrement la plus alambiquée,POURQUOI la CNSD NOUS MENT-ELLE ?Retrouvez l'analyse détaillée. De toute façon, comme l'hypothèse 1, en cas de succès ou d'échec, aucune avancée pour notre profession. La aussi, Où est l'intérêt pour la profession ?   Hypothèse 3 : Celle de la résiliation actée suivie de négociations rapides. Tout simplement impossible, comment peut on écrire cela ? Les délais légaux ne peuvent en aucun cas permettre une négociation conventionnelle express :

• Tout débute par une lettre de cadrage que la ministre doit adresser au directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie.
• 21 JOURS, c’est le délai de convocation du Conseil d’Administration de l’Uncam, pour valider les orientations conventionnelles que le directeur général doit respecter. (Article R221-4 du code de la sécurité sociale)
• Le directeur général de l’Uncam doit ensuite informer l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire et les syndicats signataires de sa volonté d’ouvrir des négociations conventionnelles, et de la date de la première réunion.
• 21 JOURS : c’est le délai à compter de la réception du courrier précédent que le directeur général doit respecter avant la première séance de négociation pour que l’Unocam réunisse ses instances et informe le directeur général de l’Uncam sur sa participation à la négociation. (Article L.162-14-3 et D162-26 du code de la sécurité sociale)
• 21 JOURS AU MOINS : Au terme de la négociation le directeur général de l’Uncam doit soumettre officiellement le texte aux syndicats et à l’Unocam. Ceux-ci doivent réunir leurs instances pour l’accepter ou le refuser. Nous avons tous des délais statutaires de convocation de nos instances (CA national de l’UD, AG extraordinaire de la CNSD, Conseil de l’Unocam). Qui peut imaginer que face à un passage en force, nos syndicats presseront le pas en anticipant la convocation de leurs instances ?

Tout en sachant que le Monsieur Revel doit déjà terminer les négociations des pharmaciens, puis des kinésithérapeutes et enfin des infirmières et que nous sommes à moins de 90 jours des élections présidentielles. Cette hypothèse n'est tout simplement pas crédible.   Hypothèse 4 : Celle de l'Union Dentaire Résilier et ainsi permettre sans mise en place du règlement arbitral, d'entrer dans une nouvelle négociation conventionnelle dans les 6 mois. L'ensemble des syndicats voulait plus temps pour négocier et ont ainsi dénoncé la mise en place de la date butoir imposé par la ministre. La CNSD elle-même nous démontre dans son document que seule cette solution peut aboutir à une nouvelle convention satisfaisante.   ALORS ?   Résumons : Hypothèse 1 : pas d'intérêt pour la profession Hypothèse 2 : complètement fausse ! et de toute façon sans aucun intérêt pour la profession Hypothèse 3 : impossibilité de mise en oeuvre Hypothèse 4 : seule chance d'aboutir à une nouvelle convention satisfaisante pour la profession   ALORS POURQUOI ? Pourquoi ne pas vouloir se défendre contre l’arbitraire du règlement arbitral ? La profession a deux cartouches, deux fenêtres de tir. Pourquoi  priver la profession de l’une d’entre elles, celle qui est la plus efficace ? Pourquoi se priver de l'arme de la résiliation ? Qui veut enfin défendre l'intérêt de l'ensemble de nos consoeurs et confrères ?   L'Union Dentaire appelle la profession à manifester le 3 Mars contre le règlement arbitral mais rappelle qu’en résiliant la convention, nous avons les moyens de nous y opposer dès aujourd’hui !   Avec nous, exigez la résiliation de la convention pour s'opposer dès maintenant au règlement arbitral.   Signez la pétition !   [gview file="http://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2017/01/Pétition.pdf"]