Et si les négociations se soldaient par un échec ?

22 - 03 - 2018

Par Franck Mouminoux, Vice-Président de l'Union Dentaire   A l’entame de la séance plénière du vendredi 16 mars, l’Union Dentaire, par la voix de son président Philippe DENOYELLE, a très fermement mis les points sur les i afin de forcer la poursuite des négociations. Ce discours fort de notre président était devenu indispensable ! En effet, un enlisement est perceptible depuis plusieurs semaines, car rien de concret n’est sorti des séances récentes, qu’elles soient techniques ou plénières. Cette pollution est due aux promesses électorales du pouvoir politique, avec une situation qui ne permet plus de continuer la réflexion pouvant nous amener, tous ensemble, à trouver la voie tant attendue par les praticiens pour leur avenir, ce pour quoi l’UD se bat jour après jour. Lors de cette séance, à laquelle ont pris part les trois syndicats, deux groupes de travail ont été créés (l’un sur les grands axes, l’autre sur les aspects techniques), afin de tenter de trouver des consensus possibles sur les points d’achoppement, encore très nombreux, notamment ceux concernant le panier à RAC 0. Cette méthode peut se révéler constructive, car un certain nombre de points d’accord peuvent désormais être envisagés.   Notre seule incompréhension du jour a concerné à nouveau l’attitude de la FSDL. Dans un édito publié le matin même, soit juste avant le début de la séance, elle se targuait d’assister à un simulacre de négociations, mais elle a pourtant participé aux deux groupes de travail… tout en déclarant ne pas vouloir remplir les paniers imposés. Comprenne qui pourra… Quel intérêt a-t-elle à hurler derrière un écran d’ordinateur, puis à se comporter comme elle le fait, de manière condescendante, lorsqu’elle se retrouve face aux représentants de l’UNCAM et de l’UNOCAM ? Que veut-t-elle si ce n’est chercher à tromper les chirurgiens-dentistes et anéantir toute chance d’arriver à une proposition d’accord conventionnel ? L’Union Dentaire a toujours dit qu’il fallait aller au bout d’une négociation, afin d’avoir toutes les cartes en main et décider à ce moment-là – et seulement alors – si un accord est envisageable ! Mais pour cela , il faut se « relever les manches » et travailler inlassablement à chercher des solutions, plutôt que de rester de simples observateurs. Une part importante de responsabilité en cas d’échec lui incombera.   Devons-nous rappeler encore une fois l’épisode de l’avenant 4, où CNSD et FSDL ont quitté la table des négociations, avant même d’attendre la distribution des dernières cartes, alors que nous aurions certainement pu obtenir beaucoup plus que ce pour quoi elles sont maintenant encore en train de négocier, avec nous ? Et que l’on arrête de nous ressasser que l’Union Dentaire a déjà signé ! Nous avons toujours eu les idées claires, et nous avons écrit depuis longtemps que si le compte n’y était pas, au final nous ne validerions pas la proposition ultime que nous ferait l’UNCAM dans les semaines à venir.   Cependant, compte tenu de l’énorme responsabilité qui pèse sur les syndicats représentatifs de la profession, celle-ci doit être parfaitement informée des risques encourus si d’aventure la négociation se soldait par un échec. Des risques qui tiennent bien sûr à la mise en œuvre d’un règlement arbitral, mais avant tout à la prise en main complète du dentaire par l’État, par les voies législative et règlementaire, ce qui ne manquerait pas de se produire en cas d’échec, ce qui serait pire que tout ! Par des sources concordantes, nous avons appris que le PLFSS 2019 pourrait comprendre une disposition qui permettrait au pouvoir politique de mettre définitivement fin au partenariat conventionnel. Ainsi, le gouvernement pourrait définir par décret la valeur de tous nos actes et celle des plafonds prothétiques, à l’image de ce qui se pratique pour la CMU-C ! Selon les informations que nous avons, ce décret pourrait englober aussi l’ensemble de l’activité orthodontique et implantaire ! Nous voyons donc à travers ceci que les pouvoirs publics cherchent à intimider la profession, en menaçant nos libertés conventionnelles, et par la même nos libertés d’exercice ! Ces derniers auront eux aussi une part importante de responsabilité en cas d’échec des négociations.   Nos trois syndicats sont aujourd’hui au pied du mur. Ils n’ont d’autre choix que d’assumer pleinement leur mission et leurs responsabilités face à la profession. Au-delà de l’attachement de l’UD au paritarisme conventionnel, cela renforce la pugnacité et la volonté d’aboutir de nos négociateurs. Nous devons arracher un accord qui garantisse l’avenir conventionnel, mais surtout qui préserve des espaces de liberté pour garantir l’avenir de notre exercice professionnel.