Employeur : et nos salariés ?

17 - 03 - 2020

Face à l’épidémie de COVID 19 qui se propage actuellement dans notre pays, L'Union Dentaire essaie de vous accompagner pour faire face au mieux à la situation. Depuis les dernières allocutions du Président de la République Emmanuel MACRON et du Président du Conseil de l'Ordre incitant à ne plus prendre que les urgences afin de respecter la permanence de soins, nous nous demandons tous quelles démarches effectuer avec nos employés.   L'Union Dentaire décide de vous éclaircir en fonction des mesures à jour en date du 27 mars 2020 : Mise à jour du 27 mars 2020 :

• Obtention de l'autorisation pour le Chômage partiel
• Arrêt pour garde d'enfants

  1.   Obligation de l’employeur en matière de santé au travail En premier lieu, il nous faut rappeler que, même dans le cadre exceptionnel que nous vivons, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel, notamment en mettant en place une organisation du travail et des moyens adaptés. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. L'employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s'il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque. Afin de pouvoir mettre en place des actions de prévention, l'employeur doit avant tout se tenir informer de l'épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement. (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). La situation évoluant chaque jour, les employeurs doivent se tenir informés quotidiennement. Nous vous conseillons d'adhérer à nos nombreux supports de communication : Newsletter, Facebook, Twitter, Instagram.   2.   Obligation d’information et de prévention de l’employeur L'employeur doit largement diffuser les mesures de prévention à prendre par tout type de support et rappeler dans sa communication :

•  les mesures d'hygiène et les gestes barrière applicables pour tous les salariés :

o se laver les mains très régulièrement avec du savon ou une solution hydroalcoolique ;  o tousser ou éternuer dans son coude ; o saluer sans se serrer la main et sans embrassades ; o utiliser des mouchoirs à usage unique et le jeter immédiatement à la poubelle, puis se laver les mains ; o porter un masque quand on est malade ; o ne pas se rendre au travail quand on est malade.

•  la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé et qu'en cas de doute sur son état de santé,

de se retourner vers le SAMU en cas de risque de contamination identifié ou vers un médecin de ville dans le cas contraire, pour obtenir un diagnostic. Cela permettra à l'employeur de mettre en place le cas échéant des mesures d'aménagement de poste

•  les mesures de prévention adaptées pour les personnes dites "fragiles" (femmes enceintes, personnes présentant des problèmes de santé, etc.)

  3.   Les mesures pouvant être mises en place par l’employeur au regard de ses salariés

• Favoriser le télétravail

Le Gouvernement rappelle que le télétravail est la solution à privilégier, si évidemment le travail du salarié est compatible avec une telle organisation.( Exemple : le secrétariat ) Cette modalité d'organisation du travail requiert habituellement l'accord du salarié. Toutefois, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Nous vous conseillons de formaliser la mise en œuvre de cette pratique par l’envoi d’un email aux salariés concernés.

• Encourager la prise de congés payés

Vous pouvez déplacer les congés payés que les salariés auraient posé sur une autre période à venir pour couvrir en partie la baisse d’activité. Plus généralement, vous pouvez inciter les salariés à poser des jours de congés payés pour limiter le recours à l’activité partielle : cela est plus avantageux pour vous mais également pour eux  car ils sont payés normalement lorsqu’ils sont en congés payés alors qu’ils ne perçoivent qu’une indemnité de 70% de leur salaire brut de base en activité partielle.

• Décider de la mise en activité partielle du personnel de mon cabinet 

Pour recourir au chômage partiel, il est nécessaire d’apporter des éléments précis permettant de démontrer qu’il n’est plus possible de faire travailler ses salariés. Les cabinets dentaires ne sont pas dans la liste des entreprises ayant nécessité de fermer (restaurants, bars, etc…). Mais ils répondent aux conditions d’obtention du chômage partiel pour ses employés. Certains confrères et consœurs ont réussi à obtenir l’autorisation d’activité partielle. La plupart des experts-comptables estiment qu’il est possible de faire des demandes. Nous vous disons tout sur le chômage partiel et nous vous avons préparé un  Mode d’Emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle.   Téléchargez nos présentations !   Téléchargez ici la présentation du chômage partiel Téléchargez ici le Mode d'emploi pour remplir votre demande d’autorisation préalable d’activité partielle Besoin de faire des copies d'écran pour vos justificatifs à insérer dans la demande d’autorisation préalable d’activité partielle? Téléchargez notre Guide en cliquant ici  

• Arrêt garde d'enfant(s)

Dans le cadre de cette crise sans précédent, vos salariés peuvent obtenir un arrêt de travail pour garde d'enfant selon certaines conditions. L'Union Dentaire vous dit sur cet arrêt un peu particulier et la comparaison avec le chômage partiel dans notre présentation Arrêt de travail garde d’enfant ou Chômage partiel pour mes salariés? en cliquant ici    

  Prenez soin de vous et continuez de rester informés.     Par Sébastien ABIN, Trésorier National de l'Union Dentaire