Droit de réponse de Santéclair

08 - 12 - 2015

Conformément à l'article 6-IV de la loi LCEN du 21 Juin 2004 qui précise que : " Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication public en ligne dispose d'un droit de réponse." L'UJCD-Union Dentaire publie le droit de réponse de la société Santéclair :   Droit de réponse de Santéclair

Dans un article du 19 octobre 2015 intitulé « Pourquoi Santéclair doit cesser ses activités ? », l’UJCD propage sur son site des affirmations fausses ou de nature à induire en erreur le lecteur sur la réalité des activités de Santéclair.

L’UJCD affirme tout d’abord que Santéclair « détourne la loi à son profit » en référence à la loi Le Roux du 27 janvier 2014 qui définit le cadre de l’activité des réseaux. Selon l’UJCD, « les activités et pratiques de Santéclair ne respectent pas cette loi ». Quelques lignes plus loin, le syndicat ajoute que « l’activité réelle de Santéclair se situe hors du champs défini par la loi, celle-ci l’ayant limité aux complémentaires santé elles-mêmes ou à des intermédiaires non commerciaux ». Ces deux affirmations sont fausses. Le fait d’avoir un statut commercial ne constitue pas en soi un facteur d’illégalité ou d’illégitimité au sens de la loi Le Roux.

Cette loi précise en effet que « Les mutuelles, unions ou fédérations relevant du code de la mutualité, les entreprises d’assurance régies par des assurances et les Institutions de prévoyance régie par le présent code peuvent, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, conclure avec de professionnels de santé, des établissements de santé ou des services de santé des conventions comportant des engagements relatifs, pour l’organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le professionnel, l’établissement ou le service, aux services rendus ou aux prestations ainsi qu’aux tarifs ou au prix ».

Santéclair, un intermédiaire tout à fait légitime

Rien dans ce texte ne stipule que l’intermédiaire devrait présenter la qualité d’organisme « non commercial ». Santéclair, comme d’autres acteurs, joue ce rôle de « tiers ». Son activité se situe donc précisément dans le champ défini par la loi, à savoir mettre en place et animer des réseaux de professionnels de santé partenaires et œuvrer quotidiennement à diminuer le reste à charge des bénéficiaires de ses services. Libre à l’UJCD de na pas adhérer au modèle que Santéclair propose. De là à modifier les termes de la loi pour prétendre que Santéclair ne la respecte pas, voilà qui n’est pas admissible.

Autre argument de l’UJCD : « Santéclair entretient une ambiguïté critiquable en se positionnant comme une complémentaire santé et non comme un prestataire de services pour le compte des organismes complémentaires qui sont ses véritables clients. En adoptant cette attitude, Santéclair , ne se présente pas comme un intermédiaire mais agit en tant qu’acteur principal. Au point de déclarer avoir « plusieurs millions de clients ».

Santéclair exerce son activité en toute transparence et ne se positionne jamais comme une complémentaire santé. Il suffit pour s’en convaincre de consulter les informations accessibles sur son site et sur son blog. Ses prestations sont commercialisées auprès des organismes complémentaires santé qui en font eux-mêmes bénéficier leurs 8,5 millions de clients ; Santéclair propose un service à valeur ajoutée contre rémunération comme de milliers de sociétés en France mais aussi comme des milliers de chirurgiens dentistes.

Des allégations qui ne correspondent pas à la réalité des faits

Pour le troisième syndicat dentaire, « les affirmations répétées concernant les « réductions » que Santéclair se vante d’obtenir sur des « valeurs moyennes du marché » ne reposent sur aucun élément objectif. Elles contribuent, au contraire, à la désinformation du patient à qui l’ont fait faussement miroiter la puissance d’un réseau fort de « millions de clients ».

Ces affirmations sont dénuées de fondement. La réalité des valeurs moyennes du marché et des réductions négociées avec les chirurgiens-dentistes partenaires du réseau Santéclair résulte des centaines de devis reçus chaque semaine de la part des assurés qui ont des difficultés d’accès aux soins du fait du reste à charge de plusieurs milliers d’euros parfois. La diminution tarifaire proposée aux assurés est en moyenne de 15 à 20% pour une prothèse dentaire et de 40 % pour un implant. Santéclair déplore que l’UJCD recoure à de fausses allégations contre un réseau auquel adhèrent plus de 3 000 chirurgiens-dentistes.

L’UJCd affirme que Santélcair passe « outre l’interdiction de la publicité caractéristique de la nature médicale de professions de santé, introduit une rupture d’égalité entre les praticiens membres du réseau et ceux qui ont choisi de ne pas y adhérer et contribue à l’aliénation de l’indépendance des chirurgiens-dentistes ayant intégré ce réseau ». c’est faux, là encore : les chirurgiens-dentistes du réseau Santéclair gardent l’entière liberté de choix quant aux fournisseurs auxquels ils font appel, aux matériaux utilisés ou aux plans de traitement qu’ils choisissent d’adopter. La communication de leurs coordonnées s’effectue dans le respect des règles déontologiques.

Santéclair ne manquera pas de développer ses arguments devant les juges et ne doute pas que la décision du Tribunal établira, dans quelques mois, la réalité de son activité et son respect de la législation en vigueur.