Double faute de la cour des comptes

27 - 04 - 2016

Le « relevé d’observations provisoire » relatif aux soins bucco-dentaires de la Cour des comptes que la presse reprend, met gravement en cause les chirurgiens-dentistes et leur impute – à tort – l’état bucco-dentaire, jugé « médiocre », de nos concitoyens. La Cour préconise également un retrait pur et simple de l’assurance maladie obligatoire en matière de prise en charge des prothèses dentaires. L’UJCD-Union dentaire dénonce ces prises de position et le caractère à charge de la mission de cette institution qui est sortie de ses attributions officielles.

« La Cour des comptes est chargée par la Constitution d’assister le Parlement dans le contrôle du gouvernement et le “contrôle de l’exécution (…) des lois de financement de la Sécurité sociale” : autant nous respectons cette institution lorsqu’elle demeure dans les limites qui lui sont imposées, autant nous contestons les libertés que semblent vouloir s’accorder certains de ses membres lorsqu’ils tendent à se substituer au législateur », s’insurge Philippe Denoyelle, président de l’UJCD.

L’UJCD-Union dentaire rappelle que la séparation des pouvoirs est une règle fondamentale de toute démocratie et tient à rappeler que la nature et les principes d’organisation de notre système de soins sont de la compétence exclusive du Parlement. Dans le cadre ainsi défini par le pouvoir législatif, il appartient aux partenaires conventionnels – au nombre desquels figurent désormais les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) – de définir, pour chaque profession, les règles concrètes de son fonctionnement.

« Dès l’ouverture de ce dossier, nous avons eu le sentiment que les représentants de la Cour menaient uniquement à charge une enquête dont les conclusions étaient déjà écrites et dont le mode opératoire ne permettait pas aux représentants de notre profession de s’exprimer », ajoute Philippe Denoyelle, « méthode que nous avons fermement contestée, le 3 décembre dernier, auprès du Premier président ».

« Nous constatons que les manquements dénoncés à l’époque tendent à devenir aujourd’hui de graves fautes. Il ne tient qu’à la Cour des comptes elle-même de retrouver le sens de sa mission afin de contribuer impartialement à “l’information des citoyens” : pour cela, une écoute véritable des représentants professionnels est une nécessité ; notre syndicat est évidemment prêt à un tel échange » conclut le président de l’UJCD.

Retrouvez notre communiqué en PDF.

Lisez l'analyse de Frédéric Bizard sur son blog Pour une santé juste ainsi que sa lettre au Président de la cour des comptes.