Actualités

Dossier médical partagé (DMP) : liste des documents obligatoires

03 - 05 - 2022

Le Journal officiel a indiqué les éléments qui devront obligatoirement être versés au Dossier médical partagé (DMP) :

Le compte rendu des examens de biologie médicale
Le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier)
La prescription de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d’un séjour hospitalier)
Le compte rendu opératoire
La prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
La demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
Les autres certificats et déclarations mentionnés à l’article R. 4127-76 du CSP
Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier)

Rappel des documents déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d’envoi par messagerie sécurisée

Lettre de liaison en vue d’une hospitalisation, lorsqu’elle est dématérialisée
Lettre de liaison de sortie d’hospitalisation
Les documents de sortie d’hospitalisation
Le compte rendu des examens de biologie médicale
Le volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins une fois par an

Les documents listés dans la présente annexe, lorsqu’ils ont été produits dans le cadre d’épisodes de santé antérieurs, peuvent être reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe. Ce versement peut être effectué à l’occasion d’un nouvel épisode de santé ou non, et de manière manuelle ou automatisée.