TO DO LIST : Résumé des choses à faire en cas de départ en retraite ou de cessation d'activité

17 - 05 - 1900

Les organismes à prévenir :

• Votre CFE (dépendant de l’URSSAF), dans un délai de 30 jours après votre cessation d’activité
• Votre caisse de retraite et votre contrat Madelin, dans un délai de 30 jours également
• Votre CPAM, environ 90 jours avant votre cessation
• Votre Ordre professionnel, avant la fin de votre activité
• Votre AGA

Les impôts et cotisations à déclarer et payer :

• Votre déclaration de résultat 2035, dans les 60 jours suivant votre cessation
• Votre déclaration de TVA si vous en êtes redevable
• Votre CET, comprenant la CFE et la CVAE. Cette dernière est à effectuer dans les 60 suivant votre cessation
• Votre DSI ou votre DS PAMC, dans les 90 jours après votre arrêt d’activité
• Vos cotisations d’assurance vieillesse, et Madelin s’il y a, pour le trimestre en cours

Vous trouverez également des ressources en cliquant ici

« Le chirurgien-dentiste qui abandonne l’exercice de son art est tenu d’en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national. L’intéressé est retiré du tableau sauf s’il demande expressément à y être maintenu. »

Propositions faites par l’Ordre aux praticiens cessant leur activité (faire part de votre décision à l’Ordre avant la fin de l’année correspondant à celle de la cessation d’activité) :

• Le maintien de leur inscription au Tableau de l’Ordre au titre de « praticien sans exercice », moyennant le paiement d’une cotisation pleine, pour ceux qui envisageraient d’effectuer des remplacements ou du bénévolat
• Le maintien de leur inscription au Tableau de l’Ordre au titre de « praticien retraité », moyennant le paiement d’une cotisation minorée
• La radiation du tableau

En cas de cessation définitive d’exercice vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier à adresser à votre Conseil Départemental. Il vous sera alors adressé une attestation à destination de la CARCDSF, de l’URSAFF et de la CPAM.

Je vous informe de ma cessation définitive d’exercice à compter du [DATE]
 Je souhaite rester inscrit(e) au Tableau au titre de « praticien sans exercice » moyennant le règlement d’une cotisation entière.
 Je souhaite rester inscrit(e) au Tableau au titre de « praticien retraité » moyennant le règlement d’une cotisation minorée.
 Je demande ma radiation du Tableau à la date du...............................

Compagnie d’assurance responsabilité civile professionnelle : ······················································
N° police : ········································································································································

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