DÉSERTS MÉDICAUX, DÉPASSEMENTS : L'ORDRE DES MÉDECINS POUR LA COERCITION

04 - 06 - 2012

Le Conseil national de l’Ordre des médecins  a rendu public, le 29 mai, les recommandations  sur le thème de l’accès aux soins, thème prioritaire retenu par l’instance ordinale en début d’année.

Il en est ainsi de la première de ces idées, concernant la limitation de la liberté d’exercice. « Constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins », l’Ordre préconise en effet d’obliger les jeunes médecins à exercer, pendant cinq ans, dans leur région de formation. « La détermination des lieux d’exercice, quelles qu’en soient leurs modalités, à l’intérieur de la région se ferait sous la conduite de l’ARS en fonction des besoins identifiés par unités territoriales, et en liaison étroite avec le conseil régional de l’Ordre. »

Sur le terrain des rémunérations, le Cnom est tout aussi précis. Après avoir demandé aux médecins du secteur 2 de réserver au moins 30% de leurs actes au tarif du secteur I, d’avoir rappelé que l’article 7 du code de déontologie, qui prévoit un devoir de non discrimination, s’impose à tout médecin quel que soit son secteur d’exercice et que, « de façon générale, le médecin doit rester dans une pratique modérée de ses honoraires tenant compte des besoins de la population, du reste à charge que le patient peut assumer et de la situation du bassin de vie. », le Cnom propose de limiter les déplacements d’honoraires à un plafond de 3 à 4 fois le montant opposable de l’acte, « pour en finir avec les excès incompréhensibles ».

Source: "Le fil social"