Dernière ligne droite pour le virage numérique en santé ?

25 - 09 - 2020

Le décret du 8 octobre 2919 impose l’utilisation de l’INS pour échanger et/ou référencer nos données de santé, pour mettre l’identitovigilance au cœur de la sécurité des soins. Le but est que tout professionnel de santé identifie un patient avec sécurité de la même manière au cours de son parcours de soins, afin de garantir la qualité des informations médicales partagées et, par conséquent, la sécurité de sa prise en charge. L’identitovigilance a pour vocation d’éviter les doublons (plusieurs dossiers pour le même patient avec des éléments médicaux qui ne sont pas reliés) mais surtout les fusions (fusionner les dossiers de deux patients qui ont un haut degré d’homonymie). L’INS (Identifiant National de Santé) est le résultat du croisement par le praticien de deux types de données qui vérifie l’identité de son patient en croisant :

• le NIR numéro d’inscription au répertoire des personnes physique ou NIA, qui est un numéro provisoire en attente de NIR) L’INSEE attribue un NIR à chaque nouveau français (naissance ou naturalisation). Pour la plupart d’entre nous c’est notre numéro de sécurité sociale… sauf… que jusqu’à 13 ans, nous utilisons souvent, comme l’assurance maladie, le NIR des parents. Et pourtant, ces enfants ont un NIR qui leur est propre qui figure sur l’attestation de sécurité sociale de leurs parents).
• les traits d’identité de l’état civil : nom de naissance (pas le nom d’usage), prénoms, date de naissance, lieu de naissance et sexe.

Sous réserve que nos logiciels aient intégré les éléments relatifs à cet INS, depuis janvier 2020, dans nos cabinets, nous devrions procéder à une vérification d’identité pour qualifier (sécuriser) cet INS lors de la prise en charge de nos patients en leur demandant une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour ou un acte de naissance. Cette démarche, inutile pour un patient connu du praticien, s’impose pour tout nouveau patient. Après cette vérification le logicien du praticien vérifie la conformité des informations sur le téléservice INSi. L’INS est ainsi créé définitivement pour ce praticien.