CPTS : une CPN est mise en place !

06 - 11 - 2019

Jeudi 17 octobre 2019, a eu lieu l’installation de la Commission Paritaire Nationale (CPN) de l’ACI-CPTS*, à la CNAMTS, porte de Montreuil, en présence de Nicolas REVEL et de l’ensemble des représentants des syndicats signataires(38). Cette CPN qui a une double mission d’impulsion et de coordination des actions au niveau national et local, assurera le suivi et veillera à la bonne application des dispositions de l’accord (cf. Art 12.1.2 ACI-CPTS). Lors de cette séance, Nicolas REVEL a été désigné président de la section sociale. La section professionnelle, quant à elle, a validé, à l’unanimité, une règle d’alternance de présidence tous les deux ans. Cette décision traduit la volonté de chaque profession, de s’impliquer, au même niveau, dans l’exercice coordonné. Les deux candidats pour cette section ayant obtenu chacun le même nombre de voix, il a été convenu que Jean-Paul ORTIZ (Confédération des Syndicats Médicaux Français CMSF) assure les deux premières années de la présidence, puis Daniel GUILLERM (Fédération Nationale des Infirmiers FNI), les deux suivantes. Parmi les missions plébiscitées par les professionnels de santé, pour un projet de santé d’une CPTS (enquête réalisée par la Fédération des CPTS, FCPTS), figure le plus souvent, le retour à domicile, après une hospitalisation, du patient, souffrant d’une affection longue durée (ALD) ou âgé. L’équipe « Médecin, Infirmier (e), Pharmacien (ne) » a l’habitude de travailler de concert pour que ce retour et maintien à domicile se déroulent au mieux. Mais ce modèle d’équipe primaire ne détient pas « le monopole » de la mise en œuvre de l’exercice coordonné. Les chirurgiens-dentistes représentent un « maillon », tout aussi important, dans ce parcours de soins. Un bon état bucco-dentaire est indispensable à la bonne alimentation du patient, au maintien de son moral ; l’absence de foyers infectieux dentaire évite des complications à distance. A ce jour, il existe 400 projets de CPTS. Les chirurgiens-dentistes commencent à y participer, voire à prendre l’initiative d’en constituer. Ces projets ne pourront se déployer que si plusieurs conditions sont respectées :

• Le territoire concerné doit avoir un sens. Les professionnels de santé (PS) concernés doivent avoir accès aux données de santé et à tous les  outils développés par les réseaux d’AM et ARS.
• Les PS doivent être accompagnés localement dans la rédaction des contrats et établissement des statuts. La DGOS travaille actuellement sur l’évolution des cadres juridiques. Par exemple, des contrats salariés pourront être établis dans des structures à prédominance libérale.
• Les objectifs à atteindre doivent être clairs, mais les indicateurs déclenchant un financement, devront pouvoir être revus, s’ils ne sont pas tenables, notamment en zone très sous dotée.
• Les pôles de santé déjà constitués devront accepter d’élargir leurs missions aux missions socles (obligatoires) de l’ACI CPTS (amélioration de l’accès aux soins, organisation du parcours de soins, développement de la prévention) pour continuer à bénéficier des financements.
• Un équilibre pluri professionnel doit être respecté. L’équipe de soins primaire doit être bien définie.

La CPN ACI-CPTS devra veiller au respect de tous ces points. La prochaine commission, prévue le 23 janvier 2020, mettra en œuvre le programme d’évaluation du dispositif de financement des CPTS. Elle fixera aussi les modalités de coordination de proximité, notamment la définition des équipes de soins primaires. L’Union Dentaire sera présente en janvier pour cette prochaine CPN!     Par Muriel Wagner, Vice-Présidente Nationale de l'Union Dentaire     *38 sur 48 organisations syndicales participant aux négociations ont signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (ACI CPTS) du 20 juin 2019. 14 professions sont représentées : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens, fournisseurs d’appareillage ; et centres de santé.