Cour des Comptes contre profession : L’action de l’UJCD-Union Dentaire

11 - 05 - 2016

« UJCD-Union dentaire : la ligne syndicale claire ». Cette affirmation est bien davantage qu’une baseline, instrument de communication : c’est la revendication assumée de nos valeurs, celles qui guident notre comportement au sein et à l’égard de la profession.Un positionnement clair Notre syndicat n’a jamais pratiqué la langue de bois et a toujours présenté à l’ensemble des consœurs et des confrères ses analyses et ses propositions sans jamais rien cacher. Pour nous, responsabilité et transparence sont indissociables. Dans le différend qui vient de nous opposer à la Cour des comptes, c’est aussi cette ligne de conduite que nous avons suivie : dire la vérité, même si elle n’est pas agréable à entendre. Et ne pas confondre le respect dû aux institutions de la République et l’usage, parfois dévoyé, que peuvent en faire ceux qui ont la charge d’en assumer les missions. C’est ce que le président de la Cour des comptes a bien compris, dès la diffusion du communiqué de presse très critique par lequel l’UJCD a réagi à la divulgation par la presse d’un pré-rapport supposé demeurer confidentiel. Nous avons alors pointé deux fautes de la Cour : - d’une part, avoir instruit le dossier des soins dentaires avec partialité – c’est-à-dire uniquement à charge –  en mettant gravement en cause notre profession sans qu’aucun des arguments présentés par nos organisations professionnelles, pourtant « auditionnées » ne soit pris en compte ; - d’autre part, avoir outrepassé les limites de la mission de contrôle des organes publics et d’information des citoyens que la Constitution lui assigne. Une contestation fondée Nous comprenons bien que, dans le cadre de certaines enquêtes, la Cour soit amenée à préconiser des mesures lorsque celles-ci visent, par exemple, à permettre une meilleure efficience dans l’emploi des finances publiques. Cela ne choque l’Union dentaire en aucune façon, bien au contraire : n’oublions pas que les chirurgiens-dentistes sont, comme citoyens et comme professionnels libéraux, particulièrement intéressés à ce qu’il soit fait bon usage de leurs cotisations et de leurs impôts. Rappelons que l’UJCD a été la seule organisation professionnelle à mettre en lumière – et à approuver – les mesures préconisées par la Cour des comptes en 2013 afin de mettre un terme à la rente de situation dont jouissent les mutuelles qui gèrent certains régimes pour le compte de l’assurance maladie. Mais dans l’affaire du pré-rapport, les enquêteurs de la Cour étaient sur le point d’amener celle-ci à franchir la ligne continue : il était de notre devoir de nous y opposer résolument. Un langage de fermeté Cette fermeté était rendue d’autant plus nécessaire que les autres organisations représentatives de la profession semblaient ne pas avoir pris la mesure du problème. Cependant que la Confédération entreprenait de contester certaines formulations du pré-rapport – donc acceptait implicitement la démarche de la Cour, alors qu’il aurait fallu la contester au fond – , la FSDL s’engageait dans une manœuvre impossible en tentant de relier l’enquête de la Cour des comptes aux agissements des cabinets low cost et aux déboires des ex-patients de Dentexia. Après la publication du communiqué de presse de l’UJCD le 26 avril 2016 et la diffusion, dès le lendemain à la première heure de l’émission de Jean-Jacques Bourdin, la mobilisation de la profession atteignait un degré tel que le président de la Cour des comptes ne pouvait qu’inviter, toutes affaires cessantes, nos syndicats professionnels à une nouvelle audition. Il est clair que sans la mise en cause par notre syndicat du rôle même joué par la Cour dans cette affaire, et sans l’interpellation de Marisol Touraine lancée au micro de RMC, la réaction de la Cour des comptes aurait été nettement moins rapide. Ou, plus simplement, n’aurait pas eu lieu. L’UJCD a conscience d’avoir ainsi pleinement œuvré pour la défense et la promotion de la profession en n’hésitant pas à poser les vrais problèmes, attitude qu’elle a adoptée lors de l’audition du 4 mai, après l’avoir fait connaître publiquement par son communiqué du 29 avril 2016. Et maintenant ? Les auditions du 4 mai ont confirmé les clivages existant entre les trois syndicats représentatifs de la profession et ont montré, une fois encore, la crédibilité de l’UJCD-Union dentaire et la clarté de ses prises de position. Certes, notre syndicat n’a pu, faute de temps, exposer et développer l’ensemble de ses analyses et de ses propositions, mais nos représentants ont cependant réussi à faire passer les principaux messages, en particulier dans le domaine conventionnel au sujet du tripartisme. N’oublions pas que, selon les extraits du pré-rapport publiés dans la presse, l’orientation des enquêtrices de la Cour était à l’origine explicitement favorable à une sélection des risques et à une modification drastique des périmètres respectifs de l’AMO et de l’AMC. Le risque réel que cette idée simpliste – émanation des réflexions de think tanks de différentes obédiences – soit reprise par la Cour des comptes montre à quel point nous devons à tout instant faire preuve de vigilance et combien notre contestation doit être portée au fond chaque fois que c’est nécessaire. Quel syndicat est capable d’affronter une institution comme la Cour des comptes sur le plan de sa mission même ? Jusqu’à présent, l’UJCD-Union dentaire seule a prouvé qu’elle en avait à la fois la volonté et les moyens. Il va sans dire que nous suivons ce dossier avec la plus grande attention et que nous interviendrons, si nécessaire et chaque fois que cela sera nécessaire, pour faire en sorte que l’enquête en cours soit conduite avec l’impartialité qui s’impose et pour que notre profession soit pleinement respectée.