Contre le règlement arbitral, j'exige la résiliation

27 - 01 - 2017

Par Philippe Denoyelle, Président de l'Union Dentaire Alors que les avocats de l’Union Dentaire et de la CNSD ont validé SANS AUCUNE AMBIGUITÉ le fait qu’une résiliation de la convention de 2006 stoppait immédiatement la mise en œuvre du règlement arbitral, l’impensable s’est produit ! La CNSD ne s’associerait pas à l’UD pour protéger la profession et s’opposer à la ministre de la santé. L’UD s’interroge :

• Résilier c’est empêcher la rédaction du règlement arbitral, c’est prendre la main contre Marisol Touraine qui nous impose cette loi d’exception. La profession serait protégée car la convention actuelle continuerait de s’appliquer jusqu’à la mise en place d’une nouvelle convention.

• Ne pas résilier, c’est accepter de subir le règlement arbitral, en espérant que le Conseil d’État ou le Conseil Constitutionnel censure ce texte. Ces procédures n’étant pas suspensives, combien de mois ou d’années faudra-t-il attendre en subissant le dictat de la ministre avant un jugement définitif ?

Nous ne pouvons imaginer que la CNSD s’obstine à refuser cette résiliation. La Confédération osera-t-elle imposer le règlement arbitral et emmener les consœurs et confrères dans son aventure judiciaire ? Pour sa part, l’UD en appellera à tous les chirurgiens-dentistes pour faire pression sur la CNSD et obtenir qu’elle s’associe à elle pour défendre la profession.