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Consultation majorée après régulation par le 15 ou le SAS

01 - 07 - 2024

L'article 40 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit "Une majoration à la consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste définie à l'annexe I, d'un montant de 15 euros est créée, pour la prise en charge des urgences dentaires assurées par les chirurgiens-dentistes libéraux sur demande de régulation médicale (centre 15 ou SAS) en dehors des plages de permanence de soins dentaires. Cette majoration est plafonnée à 10 prises en charge par semaine et n'est pas cumulable avec un acte technique."

Position de l'Union Dentaire

Pour l'Union Dentaire, une majoration de 15 Euros est très largement insuffisante pour permettre la gestion de l'urgence. Les urgences régulées par le 15 et le SAS, pour pouvoir bénéficier de la  majoration, ne peuvent faire l'objet que d'une consultation. Les actes techniques ne peuvent faire partie du dispositif, ce que déplore l'Union Dentaire.  La limitation à 10 prises en charge par semaine est aussi contraire à l'objectif d'une prise en charge efficace des urgences.
L'Union Dentaire prône une Consultation d'Urgence valorisée au juste tarif de 75 Euros.

L'UD vous donne, si vous êtes intéressé, le processus pour vous inscrire

S'enregistrer sur la plateforme

Pour être intégré à ce dispositif le chirurgien-dentiste ou la structure de soins doit s'enregistrer sur la plateforme numérique du Service d'Accès aux Soins (SAS).  Pour les chirurgiens-dentistes l'accès à la plateforme SAS vient d'être ouvert.
Pour définir les zones de rendez-vous accessibles au SAS deux modalités sont offertes:

  • Donner accès au logiciel de prise de rendez-vous avec ouverture de créneaux.
  • Définir manuellement des plages de rendez-vous accessibles.

Les plages proposées sont optionnelles et peuvent-être pourvues par le praticien ou la structure de soins pour assurer leurs propres urgences.
La régulation se fera à partir de l'accès au 15 après transmission à l'OSNP (Opérateur des Soins Non Programmés), gestionnaire du SAS, qui gère l'agenda des créneaux disponibles.
Le dispositif se met en place pour les Chirurgiens-Dentistes et a environ 18 mois de recul pour les médecins généralistes. Le retour d'expérience montre que les praticiens médecins volontaires sont assez peu sollicités.

Comment s'enregistrer auprès du SAS?

  1. Accéder à la plateforme numérique du SAS. L'accès à la plateforme numérique du SAS se fait à partir du lien suivant: https://sas.sante.fr/
  2. Cliquer sur Connecter 
  3. S'identifier avec ProSantéConnect avec la carte CPS 
  4. Créer son Compte SAS en renseignant son adresse mail.
  5. Ne pas oublier de vérifier que le Nom et le Prénom sont corrects
  6. Vérifier l'adresse mail en cliquant sur le lien adressé par la plateforme
  7. Accepter les conditions générales d'utilisation
  8. Le compte est créé. Vérifier les données Nom Prénom Adresse et Numéro de Téléphone 
  9. Cliquer sur Editer pour modifier les paramètres. Sélectionner les modalités d'adhésion au SAS. Pour un praticien seul sélectionner l'option à titre individuel (autres options via ma CTS, via ma MSP, via mon association SOS Medecins)
  10. Déclarer l'option prise de rendez-vous avec ou sans logiciel de prise de rendez-vous
  11. Choix de la méthode de remontée des rendez-vous accès aux créneaux Grands Publics ou non.
  12. Cocher la case Mise à disposition de 2 h de créneaux hebdomadaires
  13. Gérer les indisponibilités.

par Bruno Levollant
Vice-président de l'Union Dentaire
Chirurgien-dentiste à Clichy sous Bois

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