Actualités

Congé de naissance : lancement de la concertation

22 - 05 - 2024

Le coup d’envoi de la concertation sur le congé de naissance a été donné mercredi 15 mai par Sarah El Haîry, ministre déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et aux Familles. Les enjeux sont importants. Ce nouveau congé sera-t-il à la hauteur des attentes des salarié.e.s ? Les professions libérales vont-elles être entendues ?

Le cadre du futur congé de naissance

On en connaît les grandes lignes :

Prévu en 2025, il sera intégré dans le prochain PLFSS
Il ne substituera pas, ni au congé maternité, ni au congé paternité
Il sera plus court et mieux rémunéré : 3 mois pour les mères, 3 mois pour les pères, cumulables durant la première année de l’enfant (à hauteur de 50% du salaire avec un plafond de la Sécurité sociale de 1900€ d’après Emmanuel Macron).

Les enjeux recherchés

Ils sont importants :

Relancer la natalité. En France, en 2023, on assiste à une baisse historique de la natalité (recul de 6,6%). Le taux de fécondité est de 1,7 enfant alors que le désir d’enfant par français serait de 2,3 selon une enquête de novembre 2023). Les économistes alertent sur les conséquences d’une chute démographique qui serait trop brutale, avec à terme des répercussions sur notre protection sociale et la croissance économique.
Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. L’écart des revenus professionnels se creuse dès le premier enfant. Les femmes réduisent leur temps de travail car elles prennent davantage en charge les tâches du quotidien et l’activité parentale.
Soutenir la parentalité « Parce que passer des moments avec ses enfants est précieux. Parce que les familles d’aujourd’hui ne sont pas celles d’il y a 20 ans » (Sarah El Haîry).
Accompagner le développement de l’enfant.

La concertation

Sarah El Haïri a commencé à consulter l’ensemble des parties prenantes, représentants du patronat et des syndicats, associations, élus.
En amont, le jeudi 18 avril, l’UD a rencontré Cécile Lambert, conseillère organisation et financements des soins, au sein du pôle social de Gabriel Attal. Janig Bruchier, accompagnée de Sébastien Abin, lui a transmis à la fin d’une entrevue, cordiale et constructive, un dossier sur le congé maternité, paternité. Notre vice-présidente a confirmé l’importance du sujet pour notre syndicat.

Le message est passé ; Sarah El Haîri a annoncé que la concertation visait notamment à « trouver une proposition adaptée à différentes situations : les indépendantes et professions libérales, les temps partiels, les naissances multiples ».
Les mesures proposées seront-elles suffisantes ?

Effet des mesures sur la natalité

Du coté des salarié.e.s :

Un congé de naissance mieux rémunéré est une piste pour que mères et pères passent plus de temps auprès de leur jeune enfant. La parentalité est un devoir mais également un droit. Est-ce que le montant de cette rémunération sera suffisant ? 50% du salaire, c’est trop peu. La France est en retard sur le sujet des congés parentaux, par rapport aux pays nordiques. Et à d’autres pays comme le Portugal, qui accorde aux pères un mois de congé paternité, indemnisé à 100% du salaire, avec deux semaines obligatoires. En France, les salarié.e.s verront donc leurs revenus diminuer pendant cette période et ce d’autant plus pour les cadres, dont le salaire est le double d’indemnisation du plafond de la sécurité sociale, que ce soit les mères ou les pères. Qui dit que ces derniers demandent ce congé de naissance alors que la prise en charge de la vie familiale est portée majoritairement par les mères ?
Il faudrait tout d’abord mieux rémunérer les congés maternité et paternité. Le congé maternité, aujourd’hui est obligatoire, sa durée est fixée par la loi (16 semaines pour le premier enfant). I a été mis en place pour protéger la mère, d’une pression que pourrait exercer l’employeur. Mais comment peut-elle « récupérer » pendant ce congé si elle est seule à s’occuper toute la journée de son bébé ?

Le congé paternité est de 28 jours en tout : Trois jours à la naissance de l’enfant puis quatre jours ouvrables obligatoires immédiatement après. La seconde période de 21 jours peut être fractionnée en 2 périodes au plus mais elle n’est pas obligatoire.

Rendre le congé paternité obligatoire est un sujet qui mérite débat, au-delà du coût financier et de la difficulté de mise en place pour les petites et moyennes entreprises.

Cela permettrait aussi au père d’être protégé de la pression des employeurs. Les jeunes générations veulent s’impliquer davantage dans la vie familiale.
Cela réduirait les inégalités professionnelles femmes-hommes. Le pourcentage des femmes,
travaillant à temps partiel, est quatre fois plus élevé que celui des hommes, ce qui s’explique par une plus grande prise en charge de la vie familiale.
Enfin ne pas rendre le congé paternité obligatoire dans sa totalité renvoie le message suivant :
C’est à la mère seule d’assumer l’obligation d’être parent. Avec à la clef, fatigue, burn out, stagnation voire déclassement professionnel.

Du côté des libérales, des libéraux

Impossible de s’arrêter de travailler 3 mois, alors qu’il est très difficile de trouver remplaçant ou remplaçante. Il est évident que peu de libéraux prendront un congé de naissance. C’est un vrai problème qui touche toutes les professions libérales. La commission parité-égalité de l’UNAPL dont fait partie l’UD alerte aussi sur le sujet. En dentaire, les jeunes mères potentielles représentent la plus grande majorité de l’effectif des jeunes praticiens.
Donc, tout d’abord mieux rémunérer congé maternité et paternité. L’UD n’a de cesse de le répéter, les indemnités sont dérisoires pour faire face aux charges d’un cabinet dentaire. C’est d’autant plus difficile pour nos consœurs, car pour toucher les indemnités, elles doivent cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines dont 6 semaines obligatoirement après l’accouchement. Elles sont parfois seules, comme pour les salariées, à élever les enfants. Les familles monoparentales représentent un quart des familles ! (dont les femmes à 80%).
Cette meilleure rémunération ne suffira pas. Pour rappel, L’UD revendique d’autres mesures : l’avantage supplémentaire maternité ( ASM), une exonération des cotisations retraite pendant un semestre avec attribution des points correspondants, une prime de naissance assurantielle systématique, un contrat de remplacement attractif.
Le congé paternité devrait pouvoir être modulé, fractionné durant la période des six semaines obligatoires pour nos consœurs. Il est nécessaire que les confrères prennent leur congé et épaulent les mères. Comme le dit Elisabeth Badinter dans son dernier livre, « la politique nataliste doit aussi s’adresser aux hommes ! ». On ne peut pas rester les bras croisés et laisser les jeunes femmes s’orienter vers le salariat des centres de santé au seul motif d’une meilleure protection sociale !
Un congé devrait aussi exister pour le deuxième parent dans un couple homosexuel.
Et il est important de tenir compte des situations particulières (adoption, naissances multiples…).
Il faut développer les systèmes de garde (crèches, assistantes maternelles) avec des horaires adaptés.

Le congé de naissance est une piste de changement. Il n’est pas bien adapté aux professions libérales. Une meilleure rémunération des congés maternité et paternité est un préalable. Quelques mesurettes ne suffiront pas ; c’est tout un ensemble de mesures qu’il faut mettre en place pour aider les jeunes générations.
Au-delà des enjeux de natalité, d’économie d’un pays, c’est aussi l’égalité professionnelle femmes-hommes qui en découle. Il en va de l’avenir des professions libérales dont celle de chirurgien-dentiste

par Muriel Wagner
Vice-présidente de l'Union Dentaire