De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
20 - 07 - 2017
Au 1er octobre 2017, combien de personnes seront bénéficiaires des tarifs plafonnés de la CMU-C et de l’ACS ? Fin avril 2017, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est estimé à 5,45 millions. Une légère baisse de 0,5 % est constatée par rapport à avril 2016. Fin avril 2017, le nombre de personnes ayant reçu une attestation ACS s’élève à 1,49 millions. Une forte hausse de 7 % est constatée par rapport à avril 2016. Cela fait pratiquement 7 millions de personnes, soit 13 % de la population adulte, qui, au 1er octobre 2017 bénéficieront de tarifs plafonnés sur un panier de prothèses. RAPPEL : les montants des plafonds et/ou l’application de plafond pour les bénéficiaires de l’ACS, comme toutes les mesures de plafonnement tarifaire depuis l’arrêté AUBRY, font l’objet d’arrêtés ministériels. A n’en pas douter, les discussions conventionnelles prochaines porteront sur l’application du 1er octobre.
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