CLESI/PESSOA : Point Final !

07 - 12 - 2017

  Reprenons depuis le début :   Le 8 avril 2013, la seule UJCD déposait une requête afin d’assigner l’association Université Fernando Pessoa France (UFP France) devant le TGI de Toulon en vue de sa dissolution.   Cette procédure particulière est acceptée par le premier vice-président de ce tribunal le 6 mai 2013. L’UJCD-Union dentaire ne se faisait aucune illusion sur l’attitude dilatoire qui lui serait opposée.   Quelques jours avant l’audience, fixée au 31 octobre 2013, Pessoa devenait CLESI (Centre Libre d’Enseignement Supérieur International !). Malgré cette tentative le Tribunal de Toulon faisait droit à la demande de renvoi de notre syndicat et fixait une nouvelle date d’audience le 11 juin 2014.   A la suite de cette audience, notre syndicat obtient une première victoire : le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, par jugement en date du 18 septembre 2014, prononce la fermeture exécutoire de la faculté PESSOA–CLESI sous astreinte de 100 € par jour de retard dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement par le greffe du tribunal. Le CLESI faisait appel de ce jugement, en vue d’empêcher son exécution immédiate. La lenteur des procédures de justice, l’inertie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la mauvaise volonté des pouvoirs publics (se retranchant derrière des arguments économiques) font le jeu de Bruno RAVAZ, président du CLESI, qui nargue toute notre profession qui se rejoint (UJCD, CNSD, FSDL, Ordre et UNECD) sur ce dossier.   Par arrêt du 19 mai 2015, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a tout d’abord décidé de joindre les deux procédures lancées sur des motifs identiques contre l’UJCD et la FSDL pour retarder leurs actions en cours.   Par arrêt en date du 2 février 2016, la première chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a confirmé le jugement de fermeture de PESSOA-CLESI et aussi rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité que le CLESI avait introduit pour tenter de retarder le jugement en appel prononcé par le TGI de Toulon. Au terme d’une bataille juridique de plus de trois ans, l’Union Dentaire obtient ainsi de la Cour d’appel d’Aix en Provence, par arrêt du 27 Septembre 2016, une décision qui interdit au CLESI (anciennement UFP-PESSOA) de « dispenser, tant dans son établissement de La Garde que dans tout établissement ouvert en France » des formations en chirurgie-dentaire.   Le CLESI porte alors l’affaire en Cassation en Décembre 2016.   Enfin, en date du 6 Décembre 2017, le CLESI vient d'être débouté par la Cour de Cassation et doit ainsi fermer sa filière dentaire suite à l'action initiée par l’UJCD et suivie par l’ensemble de notre profession .   C'est la fin de cette action juridique mais pas de notre combat contre cette école et les diplômes dispensés à l'étranger.       Arrêt du 6 Décembre 2017 : cassationclesi