CLESI/PESSOA : La justice passera

03 - 02 - 2016

Par arrêt en date du 2 février 2016, la première chambre de la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité que le CLESI avait introduit pour tenter de retarder le jugement en appel prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Toulon le 18 septembre 2014.

Dans ce jugement (frappé d’appel) l’UJCD avait obtenu la fermeture pure et simple de cet établissement sous astreinte de 100 euros par jour de retard prenant effet au terme d’un mois suivant sa notification.

Si aucune nouvelle tentative pour retarder encore le jugement définitif, la Cour d’Appel d’Aix en Provence devra se prononcer sur le jugement en première instance.

L’UJCD forme des vœux pour que la justice fasse respecter l’État de droit et confirme enfin la fermeture de cet établissement que toute la profession unie (UJCD, CNSD FSDL Ordre et UNECD) attend depuis des mois.

  Vous pouvez retrouver l'arrêt complet ici.