CLESI : Une audience pour rien

17 - 12 - 2015

QPC recevable ou non ? À la satisfaction du CLESI, spécialiste en manœuvres dilatoires, c’est la seule question abordée lors de l’audience tenue le 15 décembre 2015 à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. En effet, cette audience avait pour seul objet d’examiner la possibilité de soumettre à la Cour de Cassation la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le CLESI. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 2 février 2016, ce qui octroie de fait un délai supplémentaire aux responsables de cette association et repousse d’autant le jugement au fond, c’est-à-dire l’examen de l’assignation en nullité déposée par l’UJCD. Largement de quoi boucler l’année en cours et échapper une fois encore à la Justice. Sans surprise, le CLESI a tenté de noyer le poisson en plaidant à côté du sujet et en tentant de mettre en cause les actions judiciaires engagées tant par l’UJCD que par la FSDL, allant jusqu’à contester la capacité de nos deux syndicats représentatifs à agir en justice. Un comble, mais le CLESI n’est pas à une outrance près !