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Chèques cadeaux ou bons d’achat, comment fonctionnent ces avantages aux salariés ?

12 - 12 - 2024

Pour les fêtes de fin d’année, à l’approche des congés d’été, ou pour un événement personnel (mariage, naissance…) les chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeau en nature à vos salariés sont des attentions qui marquent. Votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Voyons dans quelles conditions.

Le montant des avantages

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193 € en 2024), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

3 critères à respecter

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux dépasse le seuil, il faut réunir les 3 critères suivants pour bénéficier des exonérations :

- Attribution pour événement spécifique : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères ou des pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat).

- S’il s’agit d’un bon d’achat, celui-ci doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit le nom d'un ou plusieurs magasins ». Par exemple, un bon attribué pour le Noël des enfants devra permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile, sauf exceptions pour certains cas particuliers (naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).

Plus d'infos sur le site de l'Urssaf

par Emmanuel Dias
Chirurgien-dentiste à Bellevigny (85)