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11 - 05 - 2017
Par Philippe Denoyelle, Président de l'Union Dentaire LE RETRAIT DU RÈGLEMENT ARBITRAL EST UN PRÉALABLE L’élection d’Emmanuel Macron changera-t-elle vraiment la donne et permettra-t-elle une véritable amélioration de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens et des conditions de notre exercice conventionnel ? Nous avons certes bien noté les engagements de campagne du candidat : « révolution de la prévention » et prise en charge à 100% des prothèses dentaires à l’horizon 2022. Pour le nouveau président de la République et son ministre de la Santé, il va s’agir maintenant de passer aux actes, et de le faire sans tarder. Lors d’une rencontre, le 20 avril dernier, entre une représentation de notre syndicat, conduite par Philippe Denoyelle, et le Pr Jean-Louis Touraine, conseiller santé d’Emmanuel Macron, l’Union Dentaire a insisté sur la nécessité absolue de rendre à la chirurgie dentaire un cadre conventionnel identique à celui des autres professions de santé. C’est-à-dire d'annuler l’arrêté qui a approuvé le règlement arbitral et de suspendre ainsi l’application de celui-ci en attendant qu’une mesure législative, ou qu’une décision de justice, en consacre la suppression pure et simple. Sauf à faire preuve du même aveuglement et du même dogmatisme que la future ex-ministre de la Santé, aucun responsable politique ne peut manquer de s’interroger sur les raisons de la mobilisation de toute une profession et, en premier lieu, des plus combatives de ses organisations représentatives. Une fois encore, la requête la plus radicale est le fait de l’Union Dentaire, qui demande au Conseil d’État l’annulation du règlement arbitral, sans oublier l’action engagée par la FSDL auprès du tribunal administratif de Paris pour contester le mode de désignation de l’arbitre. Notre interlocuteur nous a assurés de la volonté d’Emmanuel Macron de donner une large part à la concertation : un engagement que nous écoutons avec intérêt, tant la profession a souffert du mépris des pouvoirs publics durant les dernières années. Cependant, pour dire les choses clairement, nous demandons à voir et nous attendons de connaître les décisions qui devraient être prises rapidement – nous l’espérons vivement – concernant le règlement arbitral. Dès sa nomination, le ministre de la Santé va ainsi pouvoir donner la mesure du changement que le président déclare vouloir mettre en œuvre. À ce titre, le dossier dentaire aura valeur d’exemple en matière de relations conventionnelles. En retirant le règlement arbitral, nos nouveaux gouvernants exprimeraient clairement leur volonté de changement et redonneraient un minimum de confiance à notre profession : un préalable à toute reprise de relations avec l’UNCAM, en particulier dans la perspective de l’ouverture prochaine de nouvelles négociations conventionnelles.