CCAM - Cotation des nouveaux actes - Le bug !

10 - 03 - 2026

Nouveaux Actes Bridges Céramocéramiques

Au 1er janvier 2026, la convention 2023 prévoit l’introduction de 2 nouveaux actes : 

• HBLD099 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone  
• HBLD426 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone 

La nouvelle cotation HBLD099 est un bridge Zircone Monolithique de 3 éléments qui appartient au panier 100% santé lorsqu’il est dento-porté avec des honoraires plafonnés à 1359,60€. Le premier bridge Céramocéramique qui passe du panier libre au panier 100% santé (RAC0).
La nouvelle cotation HBLD426 concerne les bridges de 3 éléments Céramocéramiques hors bridges Zircone Monolithique qui restent dans le panier libre et remboursables lorsqu’ils sont dento-portés. 

CCAM V82 Le Bug

Dans la rédaction des deux actes HBLD099 et HBLD426, la CCAM V82 (applicable au 01/02/2026) a omis la mention RC (Remboursable Sous Condition).  

La mention RC signifie que les conditions de facturation définies dans l’intitulé de la rubrique 07.02.03.04. Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée et dans les règles de facturation attachées à chaque code. 

Pour les bridges cela se traduit de la manière suivante : 

• Les bridges dentoportés sont remboursables si un au moins des deux piliers n’est pas reconstituable durablement. 
• Les bridges implantoportés sont NR (Non Remboursables). 

Si l’absence de la mention RC ne remet pas en cause les règles de facturation, elle pourrait en compliquer les règles d’application. 

Conséquences pratiques pour la cotation

Certains éditeurs de logiciel, certains organismes de remboursement complémentaire voire même certains organismes du régime obligatoire s’appuient sur des tables CCAM pour évaluer les cotations qui leur sont soumises (rédaction devis, devis, PEC, facturation et paiement). 
L’absence de la mention RC pour ces deux actes au niveau de ces tables les conduit à considérer qu’ils sont toujours remboursables. L’impact concerne principalement les bridges implantoportés qui sont NR.

Pour le praticien cela peut se traduire par : 

• L’impossibilité d’établir un devis ou de facturer un bridge implantoporté NR,
• L'obligation de facturer un bridge HBLD099 au tarif plafonné de 1359,60€,  
• L'impossibilité d'obtenir l’évaluation de bridges pourtant cotés normalement NR au prétexte qu’ils devraient être remboursables,  
• Des divergences entre le statut de remboursement du RO (qui considère NR) et RC (qui considère Remboursable)...

L’Union Dentaire vous informe pour que vous puissiez identifier le problème s’il se présente. 

Conduite à tenir 

Les règles de facturation sont inchangées et identiques à celles de tous les autres types de bridge.  

En cas de non-respect de celles-ci, les organismes fautifs doivent être contactés afin de les enjoindre à se mettre en conformité avec les règles de facturation et s’affranchir de ce bug.  

N'hésitez pas à contacter le Service 3A pour assistance.