Boycott du Tiers Payant Généralisé : le zépatoudi a frappé la CNSD !

24 - 06 - 2016

Après le chikungunya, après le zika, un nouveau virus est apparu : le zépatoudi ! Le diagnostic est évident : il a frappé les rédacteurs du communiqué de presse de la CNSD en date du 22 juin qui appelle au boycott du TGP (tiers payant généralisé). Le symptôme mis en évidence laisse à penser que le TGP serait obligatoire pour les ALD à compter du 1er juillet. Heureusement l’UJCD a l’antidote : informer la profession que la Loi Touraine n’impose rien ! Le 1°/ de l’article 83 de la Loi dit que les praticiens peuvent (et non doivent) pratiquer le TGP pour les ALD à compter de cette date. Ouf la maladie ne se propagera pas !     Pour info : Article 83 de la loi de modernisation de la santé I.-Le déploiement du mécanisme du tiers payant, permettant de pratiquer la dispense d'avance de frais pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : 1° A compter du 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, pour les soins en relation avec l'affection concernée, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. L'ensemble des organismes d'assurance maladie est tenu de mettre en œuvre le tiers payant effectué par ces professionnels ;