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Baisse de la cotisation d’assurance maladie maternité

02 - 03 - 2023

Dans le contexte actuel d’augmentation de l’inflation et afin d’assurer une convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits, la loi sur le pouvoir d’achat a instauré une réduction dégressive renforcée du taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants. Cette mesure s’applique aux cotisations dues par les travailleurs indépendants pour les périodes courant à compter du 01.10.2022.

Le taux de la cotisation d’assurance maladie a été fixée par décret :

Par ailleurs, à compter du 01.10.2022, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) réalisant des prestations de service voient également leur taux de prélèvement au titre du régime micro-social baisser. La cotisation prélevée sur les recettes est de 21.10 % et de 21.20 % pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV.

Source : AGAPS