Actualités

Avenant sur la Révision de l'Article 3.11 de la Convention Collective des Cabinets Dentaires

26 - 02 - 2024

Pour assurer l’efficience de l’équipe dentaire lors du départ d’un salarié sans nuire à son évolution de carrière, les partenaires sociaux ont souhaité adapter le délai de préavis à respecter lors de la rupture du contrat de travail.

Cet avenant, daté du 5 octobre 2023, vise à adapter le délai de préavis lors de la rupture du contrat de travail des salariés des cabinets dentaires, dans le respect des dispositions du Code du travail en vigueur. Il remplace et annule l'article 3.11 de la Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires.

Pour se conformer à la législation sur l'égalité entre les sexes, les partenaires sociaux ont intégré les objectifs d'égalité et de mixité des emplois dans la rédaction de l'avenant.

L'article 1 de l'avenant précise les modalités de rupture du contrat de travail, notamment en définissant les principaux modes de rupture et en détaillant la durée et les conditions d'exercice du préavis. Il prévoit également des dispositions relatives à la dispense de préavis, à la demande du salarié ou de l'employeur, ainsi qu'à l'interruption du préavis en cas de nouvel emploi trouvé par le salarié.

par Janig Bruchier
Vice-présidente de l'Union Dentaire