Audition de Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAM, au Sénat le 15/04/2020

16 - 04 - 2020

Nicolas Revel, Directeur Général de la Caisse National d'Assurance Maladie (CNAM), a été auditionné via visio-conférence par la Commission des Affaires sociales du Sénat le 15/04/2020. Son audition portait sur l'épidémie de CoVid-19 et ses effets sur l'Assurance Maladie. Il a notamment évoqué les mesures d'indemnisation et de compensation des professionnels de santé libéraux. Ces mesures seront prises par voie d'ordonnance. Suite aux déclarations d'Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, M.Revel a apporté des précisions supplémentaires sur les mesures pour compenser les pertes de revenus des professionnels de santé libéraux. Il indique : "La mission qui m'a été confiée par le Ministre consiste à mener une concertation et à faire ensuite des propositions au gouvernement. C'est le gouvernement qui arrêtera ce dispositif de compensation puisqu'il se traduira dans le champ législatif par voie d'ordonnance". Il a a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une négociation conventionnelle. En effet, le cadre législatif actuel ne permet pas d'engager des discussions concernant des mesures d'accompagnement pour faire face à une réduction des professionnels de santé conventionnés. "Nous sommes amenés à travailler sur un dispositif qui n’est pas un maintien pur et simple des honoraires et chiffres d’affaires des différentes professions de santé mais bien un accompagnement de la perte d’activité", a ajouté Nicolas Revel. La France est en état d'urgence sanitaire depuis le 24 mars 2020. Les chirurgiens-dentistes sont fermés depuis la mi-mars, sans revenu. L'accompagnement de la CNAM serait basé sur des calculs qui prendront en compte toutes les aides mobilisées pour le fonds d'urgence et le chômage partiel, mais également les revenus d'activité réalisés durant cette période. Le but est clairement de tout mettre en oeuvre pour que cet accompagnement couvre les charges fixes (cotisations sociales, loyer, emprunt, prélèvements fiscaux,  ...) des praticiens concernés. Toutefois, le directeur de la Caisse National d'Assurance Maladie (CNAM) a ajouté que cet accompagnement ne devait pas avoir un "effet désincitatif". Les concertations sont en cours. Un arbitrage interministériel suivra. L'ordonnance devrait être publiée dans les prochaines semaines. Nicolas Revel a souligné que la fin avril était une "échéance critique" en termes de charges, notamment pour les chirurgiens-dentistes dont la profession est "quasiment à l'arrêt". En conséquence, chaque praticien bénéficiaire aura accès à un téléservice qui est en cours de développement qui lui permettra de recevoir son premier acompte. Dans la cas où la baisse d'activité se poursuivait sur le mois de mai, il a ajouté "nous pourrons réactiver fin mai un deuxième acompte au regard du constat sur les 4 semaines de mai.  (...) Globalement tout cela montre qu'il y a un très fort ralentissement de l'activité qui maintenant dure depuis trois à quatre semaines selon les professions et qui risque de se poursuivre encore un certain temps et qui appelle évidemment la mise en place d'un dispositif ad hoc." "Il y a maintenant un véritable enjeu à ce que la continuité des soins puisse être retrouvée." Nicolas Revel a indiqué aux Sénateurs qu'il était indispensable que les cabinets des professionnels de santé libéraux reprennent leur activité car il pourrait y avoir une perte de chance pour le patient qui renoncerait aux soins.