Apprenons à mieux coter nos actes

11 - 12 - 2018

Par Alain Dary, conseiller convention de l'Union Dentaire   Il est totalement faux de dire que notre statut libéral disparait avec la nouvelle convention. Si on aurait pu le craindre à juste raison avec le règlement arbitral et le redouter encore en début de négociations avec un panier libre à 13%, cela n’est plus le cas dans la convention signée par l’union dentaire le 21 Juin 2018 . Elle permet un panier libre représentant plus de 30% des actes :  les couronnes et bridges en métal précieux avec ou sans recouvrement de céramique ; les couronnes et bridges en Céramo Céramique ; les couronnes transitoires et Inlay core associées à ces couronnes du panier libre ; tous les bridges collés et bridges cantilever nouvellement identifiés et pris en charge, les inlays céramiques ; bref tous les actes de la dentisterie moderne.   Pour ce qui concerne les actes plafonnés qu’ils soient sans reste à charge ou à part à charge limitée, la convention fait figurer pour ces actes uniquement la valeur des plafonds, le code CCAM et leur libellé mais la convention n’est qu’un extrait de la CCAM qui doit rester notre référence car elle contient l’ensemble des actes utilisés dans notre exercice avec outre les libellés et les codes, les notes de facturations, les modificateurs et notamment tous les actes NPC (non pris en charge) que nous n’utilisons que trop rarement et que vous ne verrez jamais dans la convention.   Le modificateur d’un acte mentionné dans la CCAM et jamais précisé dans la convention informe dans quelles conditions la valeur tarifaire de cet acte peut être valorisé. Si le modificateur d’âge est automatiquement pris en compte par les logiciels, qui parmi nous valorise ses interventions de 25.15 € par acte quand il lui arrive après 20h de recevoir un patient en urgence ? De la même manière, la convention donne à tous les actes un tarif ou une base de remboursement mais cela ne signifie pas que cet acte sera automatiquement remboursé. Il existe parmi les actes pris en charge ceux qui sont systématiquement remboursés et ceux qui sont remboursés sous conditions . Ce n’est que la note de facturation qui figure sous le libellé qui précise les conditions de remboursement, note de facturation qui est souvent absente dans la lecture de la convention. Pour exemple 2 actes figurent dans la convention comme la prothèse complète supra implantaire et la prothèse trans vissée. A ces 2 actes la convention leur attribue une base de remboursement donnant l'impression de leur remboursement systématique et pourtant l'un est systématiquement remboursable et l'autre ne l'est que sous conditions.   Un 3eme type d’acte existe. Ce sont les actes NPC dont la convention ne cite jamais l’existence. Il va falloir mieux utiliser ces actes, ce qui nous permettra de facturer désormais ce que nous faisions avant gratuitement. Une personne, très tôt, a compris la puissance que pouvait représenter tous ces actes identifiés par un code CCAM. Il s’agit de Mr REVEL, directeur général de l’assurance maladie , qui voulait en début de négociation nous imposer leur télétransmission, cela afin d’avoir une lecture des pratiques et agir sur les contrôle . Nous avons réussi en fin de négociation à faire supprimer cette disposition. Le mot RAC 0 ( reste à charge 0 ) est un abus de langage. C’est un mot usité par l’assurance maladie dés le début de la négociation et qui signifie simplement RAC 0 pour tout ce qui est facturé… à l’assurance maladie. Mais il n’a jamais été entendu que le patient n’aurait rien à régler au praticien. C’est la caisse qui a en premier mis le doigt dans l’engrenage et fait jurisprudence en mettant dans le RAC 0 le bridge CCM en remplacement d’une incisive sans prévoir la prise en charge intégrale du bridge provisoire qui y est associé. Elle a forcement intégré que le bridge provisoire toujours NPC aujourd’hui sera facturé directement au patient dans le cadre du RAC 0.   Pour aider à tout cela l'UD prépare sa nouvelle version de l'outil d'aide à la CCAMqui en 2 clics de souris donnera toutes les informations utiles sur les actes, les notes de facturation, les actes NPC etc... Nous avons encore dans cette convention une grande liberté de pratique et nous devons tous par une meilleure connaissance des règles et de nos droits pouvoir agir sur la facturation de nos actes qui prendra en compte nos valeurs, le marché environnant, le coût technique de nos installations et de notre personnel afin d'ajuster au mieux nos tarifs qu'il y ait plafonnement ou pas.