ALERTE : l'Assurance maladie va réclamer des indus sur l'aide compensatoire CoVid-19. L'Union Dentaire conteste.

23 - 07 - 2021

Chère consœur, cher confrère,

Vous avez demandé et reçu en 2020 une avance sur l’aide compensatoire CoVid-19 versée par l'Assurance maladie. Le calcul définitif a dû être fait avant fin juin 2021 et les caisses vont revenir vers les praticiens pour régler le solde. 

Beaucoup de chirurgiens-dentistes vont toucher le solde de cette aide. Mais certains se verront réclamer des indus !

Lors de la négociation au printemps 2020, il était convenu que des indus seraient réclamés seulement en cas d'erreur manifeste lors de la déclaration. Thomas Fatome, directeur général de l'Assurance maladie depuis août 2020, faisant fi des accords tacites pris par son prédécesseur, Nicolas Revel, veut récupérer une partie des aides sous prétexte que l'activité des praticiens est repartie à la hausse en juin 2020. 
 
Notre profession a été parmi les plus touchées par l'arrêt de son activité. Nous avons suivi gracieusement nos patients par téléconsultation. Nous avons fait des gardes dans des conditions de sécurité précaire que nous effectuions avec les moyens de protection du bord.

L'Union Dentaire prépare une riposte juridique au niveau national à cette mesure injuste. Nous vous proposerons également un recours individuel.
 
Il devrait y avoir des délais légaux pour répondre à ces demandes d'indus et pour les régler éventuellement. Ce que nous savons à ce jour, c'est que la CPAM devrait informer les praticiens devant reverser un indu. Un courrier pourra être envoyé. Certains praticiens commencent à recevoir des appels de leur CPAM. Nous vous incitons à demander une réclamation écrite. Une ligne dédiée devrait être mise en place. Dans un premier temps, nous vous conseillons de faire une capture d'écran du calcul sur AmeliPro (onglet compensation perte d’activité)

Sachez que l'Union Dentaire fera tout pour lutter contre ce déni de reconnaissance envers les membres de notre profession médicale, tout particulièrement ceux qui se sont démenés pendant la crise pour assurer la continuité des soins de leurs concitoyens.

L’Union Dentaire a été le seul syndicat à dénoncer les manœuvres de la nouvelle administration (voir notre communiqué de presse du 11 mai 2021 en cliquant ici).

Dès la première moitié du mois de juillet, nous avons également interpellé Olivier Véran, Ministre de la Santé, dès les premiers courriers reçus par les praticiens provenant des CPAM !

Certains syndicats, jamais en retard sur la désinformation et les fake news, propagent de fausses informations. Nous rappelons que tous les syndicats dentaires ont été conviés aux réunions de 2021 par le directeur de la CNAM. Les mêmes, qui n’ont absolument pas réagi à l’époque, couvrent aujourd'hui les réseaux sociaux de posts dénonçant la situation... mais ne proposant aucune action concrète. 

Bien confraternellement,

Franck Mouminoux
Président de l'Union Dentaire
Chirurgien-dentiste à Aurillac (15)

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