Affaire Santéclair : perquisitions en série

06 - 05 - 2015

JUSTICE RAPIDE OU EXPÉDITIVE ?

Une perquisition diligentée par l’autorité judiciaire n’est pas une procédure courante dans les métiers de la santé. Elle devient franchement exceptionnelle lorsque plusieurs perquisitions sont conduites en même temps, le même jour dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et dans ceux de plusieurs Conseils départementaux.

S’agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S’agissait-il de rechercher des malfrats impliqués dans de louches trafics, d’armes ou de substances prohibées ? Non, la vérité est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple.

Les perquisitions lancées un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre résistance et de notre refus de collaborer aux réseaux fermés des complémentaires. Elles ont été mises en œuvre à la suite d’une action en justice introduite par la plate-forme Santéclair, émanation de mutuelles, de sociétés d’assurances et d’institutions de prévoyance.

L’UJCD-Union dentaiire constate et s’interroge. Un tel déploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidité, et nombreux sont les justiciables qui apprécieraient que la justice montre autant de célérité pour tous les dossiers dont elle est chargée. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas expéditive. Souhaitons qu’elle ne fasse pas fausse route et que ces procédures n’aient pas pour conséquence d’alimenter, une fois de plus, des critiques injustifiées à l’encontre de notre profession !

La position de notre syndicat est claire : l’UJCD s’est toujours battue contre toutes les variétés de réseaux ou filières propriétaires conçues par les complémentaires, en premier lieu contre le protocole MGEN. L’UJCD réaffirme à nouveau son opposition irréductible à toutes les formes de réseaux fermés, car leur finalité est de soumettre le médical à l’économique et de faire des praticiens de simples préposés des financeurs.

Tout en reconnaissant le rôle essentiel des complémentaires pour le dentaire, l’UJCD préconise d’autres solutions, en particulier dans le domaine conventionnel, afin de préserver le caractère libéral de notre activité et la liberté de choix de nos patients.

Philippe DENOYELLE  Président UJCD-Union dentaire

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