Affaire PESSOA : Première victoire de l'UJCD contre le CLESI

15 - 10 - 2014

Affaire PESSOA : Première victoire de l'UJCD, mais le CLESI cherche à échapper à sa condamnation.

Rappelons que PESSOA–le CLESI est un établissement privé qui, contre espèces sonnantes et trébuchantes, fait croire aux étudiants qui s’y inscrivent qu’ils pourraient y recevoir une formation leur permettant d’obtenir, in fine, un diplôme de chirurgien-dentiste qu’un pays membre de l’Union Européenne pourrait leur décerner. Cette tentative de contournement du numerus clausus est insupportable et, face à l’apathie gouvernementale à mettre en œuvre les moyens de faire respecter la loi, l’UJCD a attaqué cet établissement devant les tribunaux.

Personne ne doit ignorer que l’UJCD a obtenu que le CLESI (ex-Université Fernando Pessoa France) soit condamné, par un jugement du 18 septembre dernier assorti de l’exécution provisoire, à fermer son centre de Toulon ainsi que celui de Béziers. Ainsi en a décidé le Tribunal de grande instance de Toulon, en imposant une obligation d’exécution assortie d’une astreinte financière. Mais les responsables du CLESI, une fois encore, cherchent à se dérober.

Le CLESI a fait appel de ce jugement, mais il est essentiel de comprendre qu’au vu de la décision des premiers juges, l’appel n’entraîne pas la suspension de l’exécution : autrement dit, l’association CLESI doit fermer. Perspective difficile à envisager pour les responsables de cette structure, business men manifestement plus intéressés par les produits d’une activité qui se veut lucrative que par le devenir professionnel de leurs jeunes clients, désormais livrés à eux-mêmes après que l’Université portugaise Fernando Pessoa (la vraie) a rompu les ponts avec le CLESI.

Conformément à leur comportement procédurier,les responsables du CLESI pensent avoir trouvé une voie de recours en vue d’empêcher l’exécution immédiate du jugement. Utilisant certaines dispositions très particulières du Code de procédure, ils ont introduit une requête auprès du premier président de la Cour d’appel d’Aix en Provence, lui demandant d’arrêter l’exécution du jugement du TGI de Toulon.

Ce haut magistrat dispose de quelques jours, à partir du 17 octobre prochain, pour prendre souverainement sa décision et la notifier. Notre syndicat imagine mal que la Justice puisse faire droit à la demande du CLESI, alors même que cette organisation a montré depuis le début de cette affaire un mépris total pour les lois de notre pays.