2017, une année qui nous laisse sur notre faim...

22 - 12 - 2017

Par Philippe Denoyelle, Président de l'Union Dentaire   Départ précipité des deux autres syndicats en janvier, sans même prendre connaissance des ultimes propositions de l’UNCAM, échec inévitable des négociations, mise en place d’un règlement arbitral assassin pour notre exercice conventionnel, changement de gouvernement et enfin ouverture en septembre dernier de nouvelles négociations : l’année qui s’achève aura été la plus dense et la plus difficile que la profession ait connue depuis longtemps.   Tout au long de l’année, le règlement arbitral aura dominé l’action syndicale et les choix des organisations représentatives de la profession. Il aurait pourtant été simple d’en éviter l’application : il suffisait que les deux syndicats signataires, CNSD et Union Dentaire, dénoncent formellement la convention de 2006. Hélas, la proposition de l’UD n’a pas été retenue par l’autre syndicat. Une occasion manquée qui a pesé, et pèse encore, lourdement sur la profession tout entière.   Le report d’application du RA décidé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a répondu à une revendication exprimée avec force par notre syndicat et a permis l’ouverture de nouvelles négociations entre les régimes d’assurance maladie et les trois syndicats représentatifs de la profession. Alors que la FSDL déclarait faire de l’abrogation du RA un préalable à sa participation et se disait opposée à tout plafonnement, elle a rapidement fait machine arrière et s’est installée à la table des négociations en sachant qu’aucune de ces deux conditions ne serait remplie. Dont acte.   Trois mois exactement après l’ouverture des négociations, la dernière séance de 2017 a permis, le 15 décembre, de préciser l’architecture que l’UNCAM était prête à présenter à la profession. Forts du mandat délivré la veille par notre Conseil d’administration national, les négociateurs de l’UD ont rappelé les quatre points qui conditionnent la poursuite des négociations par notre syndicat : - revalorisation des actes de soins permettant de rééquilibrer notre exercice - bénéfice net global conséquent pour l’ensemble de la profession - abrogation des conditions de revoyure figurant au règlement arbitral - maintien d’un large panier d’actes libres. Ces quatre conditions ont été validées par les propositions présentées par l’UNCAM. C’est évidemment pour nous une grande satisfaction, car ces propositions sont largement inspirées des solutions élaborées par notre syndicat. Même la FSDL, par la voix de son président, a trouvé « alléchantes » ces dernières propositions de l’assurance maladie.   Cependant, l’UD reste encore sur sa faim, car des propositions importantes ne figurent pas encore dans ce que propose l’UNCAM, notamment l’acte d’urgence. En outre, si la classification en trois paniers d’actes (*) est acceptée par tous dans son principe, leur contenu est encore loin d’être arrêté, notamment parce que ces paniers concernent directement les complémentaires de l’UNOCAM. Ajoutons que rien de précis n’est encore défini en matière de plafonnement de certains actes prothétiques : de longues et nombreuses séances de travail nous attendent avant de croire possible un nouvel accord conventionnel.   En cette fin d’année, nous nous préparons, déterminés, à une nouvelle phase de négociation début 2018 qui réunira, nous le souhaitons vivement, l’ensemble des syndicats représentatifs, animés de la même volonté d’agir en véritables négociateurs. Défendre la profession, ce n’est pas pratiquer la contestation systématique, c’est travailler à son avenir et veiller à ce que celui-ci puisse se fonder sur des garanties réelles. Pour cela, une seule voie est possible : celle de la négociation.   Nous ne devons pas dévier de notre objectif : parvenir à un accord conventionnel permettant à une très large majorité de nos consœurs et de nos confrères de bénéficier de véritables avancées, celles pour lesquelles nous nous battons. Pour que la prévention prenne enfin toute sa place, pour que les actes précoces et innovants soient reconnus à leur juste valeur, pour que les praticiens puissent réaliser leurs actes – tous leurs actes – en rapport avec les données acquises de la science.     (*) reste à charge « zéro », reste à charge « maîtrisé », panier d’actes libres.