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Nouveau congé de naissance : une avancée pour les libéraux?

18 - 04 - 2024

En 2025, un nouveau congé de naissance remplacera le congé parental d’éducation actuel. Loin de faire l’unanimité, ce congé soulève beaucoup de questions, même chez les salariés. Les libéraux, quant à eux, sont encore une fois aux oubliettes !

Le contexte

Le congé parental actuel peut durer jusqu’aux 2 ans de l’enfant ou 3 ans s’il est partagé entre les deux parents. Mal rémunéré (428,71€ par mois si l’activité est totalement interrompue), il est peu demandé par les nouveaux parents. Emmanuel MACRON le considère aussi trop long; il pénaliserait les parents en les éloignant du monde de l’entreprise.
C’est pourquoi il est prévu une réforme du congé parental dès 2025 pour un congé de 6 mois, mieux indemnisé.
Il fera l’objet d’une inscription au PLFSS à l’automne 2024.
L’idée est de relancer la natalité en France. Selon l’Insee, le nombre de naissances en 2023 a baissé de 6,6% par rapport à 2022.
Aujourd’hui, les femmes ont moins d’enfants: 1,63 en moyenne (contre 2,03 en 2010); l’âge moyen de maternité est de 31 ans (contre 29,5 en 2000).

Les critiques et questions soulevées

Dans sa déclaration de politique générale du 39/1/2024, Gabriel Attal a annoncé que les parents pourraient se partager ce nouveau congé. Il serait renommé congé familial. Il englobera donc les congés de maternité et paternité actuels. Le gain de temps obtenu auprès de l’enfant sera donc plus limité que celui annoncé.

Que va-t-il se passer pour les salariés qui voudraient malgré tout prendre un congé parental d’éducation ? Pourront-ils encore percevoir la prestation partagée d’éducation temps plein ou partiel? Est-ce la fin du congé parental ?
Qui va financer ce congé ?

Il serait partiellement financé par la sécurité sociale (SS) à hauteur de 1800€ maximum.
Ce ne serait plus une prestation sociale mais plutôt une indemnité journalière équivalente à un pourcentage du salaire antérieur (50% du salaire?).
Il dépendra donc de l’employeur qui devra compléter le versement de la SS.
Les entreprises auront-elles le droit de le refuser?
On sait seulement que ce congé ne sera pas obligatoire.

Est-ce vraiment une solution juste et adaptée pour « réarmer démographiquement la France » comme le souhaite le président de la République ?

Et les libéraux ?

Les professionnels de santé pèsent plus longtemps que d’autres le pour et contre, avant d’avoir des enfants. Une enquête en 2023l* révèle que 45% des médecins jugent leur profession incompatible avec le fait d’être parents. Horaires, organisation, pression au travail, sont les principales causes évoquées
Les chirurgiens-dentistes ne sont pas mieux lotis. Et encore moins les libéraux!
Sauf incapacité physique, impensable de prendre un congé de naissance de 6 mois quand on vient de s’installer dans un cabinet libéral.
Les frais de fonctionnement d’un cabinet dentaire sont élevés (65% du chiffre d’affaires (CA), voire plus en début d’exercice). Il y a souvent des prêts en cours (matériel, travaux, murs..).
Les jeunes, donc surtout nos consœurs qui constituent maintenant l’essentiel des effectifs des promos dentaires, ont tendance à se tourner vers l’exercice salarié, en centres.
Ceux-ci l’ont bien compris puisqu’ils recrutent directement dès la fin des études dans les facs établies à l’étranger, les diplômés français de l’UE.
Les jeunes s’orientent aussi vers des exercices de groupe dans des bassins de vie où ils vont pouvoir trouver des systèmes de garde et écoles.
Sans congé de naissance adapté à l’exercice libéral, ils doivent s’organiser.
Le métier est difficile tant sur le plan mental que physique ; pas la peine de compliquer en plus leur vie quotidienne!
L’Union Dentaire ne cesse de dénoncer la situation. Les soignants, dont les chirurgiens-dentistes sont dévoués à leurs patients, à la santé publique; ils méritent de leur côté une meilleure protection sociale.

Les revendications de l’UD

L’avantage supplémentaire maternité (ASM)**. Cette aide supplémentaire a été accordée aux médecins mais pas aux autres professionnelles de santé. C’est injuste et injustifié.
Un congé maternité et paternité mieux rémunéré (Pourquoi pas un pourcentage du CA pour faire face aux charges durant cette période).
Une exonération des cotisations retraite pendant un semestre avec attribution des points correspondants.
Un contrat de remplacement attractif avec une possibilité de reprise de travail progressive pour la jeune mère.
Une prime de naissance systématique dans tous les contrats de prévoyance

La maternité, la naissance d’un enfant, son éducation, sont des étapes importantes dans la vie.
Le statut de praticien libéral doit être pris en compte pour ce futur congé de naissance. Les jeunes générations ont besoin d’être entourées dans ce moment fort mais éprouvant.

L’UD est à leurs côtés.